Mentions légales et conditions générales
Propriétaire du site :
Apotica - Marine Comhaire
45, rue des mésanges
4121 Neuville-en-Condroz
Belgique
Site web : www.apotica.be
Contact : marine.comhaire@hotmail.fr
BCE/TVA : 0766.359.188
IBAN : BE74 7320 5880 6707
Responsable de la publication :
Marine Comhaire
Hébergement et cookies :
Le site web www.apotica.be est hébergé par Webador, une plateforme de création de sites web en ligne. Pour toute question ou préoccupation concernant l'hébergement du site, veuillez contacter le support client de Webador à l'adresse suivante : support@webador.com.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Conditions générales :
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à toutes les ventes de formations, que ce soit en distanciel ou en présentiel, proposées par “Apotica” (ci-après “le vendeur”) à ses clients ou utilisateurs du site interne www.apotica.be (ci-après “l’acheteur”).
L’achat de formations dès le paiement par acompte auprès de “Apotica” implique une acceptation automatique et sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ces conditions générales de vente et d’utilisation sont régulièrement mises à jour et il appartient à l’acheteur de se référer à la version en vigueur au moment de l’achat.
1. Champ d’application : Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de cours et formations par le Vendeur à l’Acheteur.
2. Droits d’auteur : Tout le contenu du site www.apotica.be et des formations proposées par Apotica, y compris mais sans s’y limiter, les documents, vidéos, présentations, supports de cours, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, sont protégés par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive du vendeur. L’achat d’une formation confère à l’acheteur une licence non exclusive, non transférable, pour un usage personnel et non commercial. Il est strictement interdit de copier, modifier, distribuer, vendre, ou créer des œuvres dérivées du contenu de la formation sans l’accord écrit préalable du Vendeur.
3. Paiement et organisation : Aucun acompte ou paiement ne pourra être remboursé ou conservé pour une autre formation en cas d’absence ou d’interruption de la formation par le client. De même, aucune possibilité de suivre la même formation à une date future ne sera garantie. Si l’entreprise devait annuler ou interrompre une formation, elle s’engage à réorganiser la formation ultérieurement en essayant de conserver un horaire et un lieu similaires pour les participants. Le client aura le choix entre son suivi ou le remboursement de son acompte.
4. Interdictions : L’acheteur s’engage à ne pas: redistribuer ou rendre le contenu de la formation accessible à des tiers non autorisés; utiliser le contenu de la formation à des fins commerciales ou de formation externe sans autorisation; modifier ou altérer le contenu de la formation de quelque manière que ce soit.
5. Litige et juridiction : En cas de violation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation le vendeur se réserve le droit de résilier immédiatement l’accès à la formation, sans remboursement, et de poursuivre l’acheteur ou tiers en justice pour violation des droits d’auteur, avec demande de dommages et intérêts. Ces conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat entre le vendeur et l’acheteur, sera soumis aux tribunaux compétents de la Province de Liège, en Belgique.
7. Disposition finales : Les informations présentées par Apotica sont données à titre d’exemple et ne constituent pas une garantie en quelque matière qu’il soit. Les résultats d’apprentissage varieront logiquement d’un apprenant à l’autre en fonction de son profil. Enfin, nos services et produits ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Clause de consentement à la captation d’image et de son
En participant aux cours et formations d’Apotica, le client consent à ce que des images, des enregistrements sonores et des vidéos puissent être réalisés. Par sa participation, le client accorde à Apotica le droit d'utiliser ces enregistrements à des fins promotionnelles, de reproduction ou de diffusion, sans rémunération ni autre compensation.
Le client certifie être majeur et avoir la capacité juridique de donner son consentement. Il renonce à tout droit de prévisualiser ou d'approuver l'utilisation finale des enregistrements. Il libère également Apotica de toute responsabilité en cas de réclamation ou d'action en justice liée à l'utilisation de son image, sa voix ou sa prestation.
Cette autorisation est valide pour une durée indéterminée et pour une utilisation transnationale. En participant aux cours et formations d’Apotica, le client confirme avoir pris connaissance et accepté ces conditions sans réserve.
Politique de Confidentialité
L'utilisateur est au cœur de nos préoccupations chez Apotica. Nous nous engageons à protéger et à respecter la vie privée de chaque individu. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles de nos utilisateurs lorsqu'ils naviguent sur notre site web.
Collecte et Utilisation des Données Personnelles
Apotica collecte les noms et adresses e-mail des personnes inscrites sur le site afin de faciliter son fonctionnement et de leur proposer des formations susceptibles de les intéresser ultérieurement. Ces informations sont utilisées dans le cadre de notre relation avec l'utilisateur et pour lui communiquer des informations sur nos activités, promotions et événements à venir.
Conservation des Données
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une période maximale de 2 ans à des fins administratives et légales, sauf indication contraire de leur part.
Partage des Données Personnelles
Apotica ne transmet pas les informations personnelles des utilisateurs à des tiers sans leur consentement exprès, sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour répondre à une demande légale.
Droits de l'Utilisateur
L'utilisateur a le droit de poser des questions sur notre politique de confidentialité ou de demander la suppression de ses données personnelles à tout moment. Pour exercer ces droits ou pour toute autre question relative à la protection de ses données, il peut nous contacter par e-mail à marine.comhaire@hotmail.fr.
Modifications de notre Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Nous recommandons à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour être informé(e) de tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité prendront effet dès leur publication sur notre site web.
En utilisant notre site, l'utilisateur accepte cette politique de confidentialité et consent à la collecte, l'utilisation et la conservation de ses données personnelles conformément à celle-ci.