Conditions d'utilisation

1. Conditions générales : 

APOTICA  se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales citées ci-dessous. 

Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la consultation. 

 

2. Conclusion de la vente : 

La vente est conclue une fois le paiement effectué. 

  

2.1. Commande : 

 

Les modalités de commande des produits sur le site internet  www.apotica.be sont les suivantes : 

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du site internet www.apotica.be

Lorsque le paiement est effectué, la commande est prise en compte. 

Apotica se réserve le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour cause de problèmes de paiement. 

Apotica s’engage à prévenir en cas de problèmes liés au stock. 

Dans ce cas, le client serait remboursé. 

En cochant la case « Accepter les conditions générales de vente » au cours du processus de passation de commande, le client déclare avoir effectivement pris connaissance et accepte, pleinement et sans réserve, l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. 

Les données enregistrées par apotica constituent la preuve des transactions passées entre Apotica et ses clients.

 

3. Prix et modes de paiement : 

 

3.1 Prix : 

Les prix des produits indiqués sur le site sont exprimés en EURO TTC (toutes taxes comprises) et ne comprennent pas les frais de préparation et d’expédition. 

Tout changement relatif à la TVA pourra être répercuté sur le prix de vente. 

La facture remise au client comprend donc prix de vente du produit, d’expédition et de transport. 

Les frais de transport dépendent du pays de destination. 

Apotica se réserve le droit de modifier ses prix. 

Dans le respect de la loi, elle s’interdit néanmoins de le faire une fois que la commande est passée et validée par le client. 

Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. 

Les produits mis en vente restent la propriété d'Apotica jusqu’au paiement définitif et intégral du prix. 

 

3.2. Modes de paiement : 

Le paiement doit être réalisé par carte bancaire, versement bancaire, via PayPal ou virement.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. 

 

3.3. Disponibilité des produits : 

En cas d’indisponibilité de produit constaté ultérieurement à une commande : 

• Si le débit sur le compte bancaire du client n’est pas encore intervenu, le client se verra informé de l’annulation de la vente par email. 
• Si le compte de ce dernier est déjà débité, le client se verra informé de l’annulation de la vente par email, et sera remboursé automatiquement du paiement. 

 

3.4. Livraison : 

Apotica livre les colis dans les pays limitrophes de la Belgique. 

Le produit acheté par le client sera livré sous environ 15 jours (ouvrés) à dater de la commande. 

Ces délais varient en outre selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ni les week-ends. 

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le client a indiqué lors de la commande. 

Les frais de préparation et d’expédition sont TTC.. 

En cas de dépassement du délai, le client ne peut pas annuler sa commande. 

Il est conseillé de prendre contact au plus tôt avec APOTICA  afin d’être informé de l’avancement de la livraison. 

La livraison est réalisée dès la remise du produit auprès du client par le transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier. 

Une fois le produit remis, le client doit, de sa propre initiative, vérifier le contenu et l’intégrité de ce dernier et doit alors procéder à toutes les réserves et réclamations si justifiées, voire même refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert. Attention un colis réceptionné est un colis accepté en l’état. 

En cas d’insatisfaction pour quelques raisons que ce soit, le client peut s’adresser à  APOTICA via l’adresse ou l’adresse mail 

 

Tous les produits gagnés lors d’un concours ne peuvent être ni retournés ni échangés. 

 

3.5. Propriété intellectuelle 

Le site internet www.apotica.be ainsi que tout son contenu, qu’il soit visuel ou sonore, tels que les images, photos, textes, commentaires, etc. sont soumis au droit d’auteur, au droit des marques et aux règles qui les régissent. 

Toute copie, modification ou réutilisation totale ou partielle est strictement interdite, sauf autorisation écrite.. 

Tout utilisateur doit respecter les conditions générales de vente de ces produits et APOTICA ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. 

 

3.6. Litiges et droit applicable : 

 

L’utilisation du site www.apotica.be et les contrats d’achat de produits conclu sur ce site sont soumis à la loi belge. 

Toutefois, l’utilisateur du site est assuré du respect de la protection dont il bénéficie en vertu des dispositions de la loi de son for auxquelles il ne peut être dérogé par accord. 

En cas de conflit, l’utilisateur du site peut, s’il le souhaite, introduire directement auprès d'APOTICA une plainte ou une demande d’informations relatives à l’exécution du contrat déjà conclu. 

En cas d’insatisfaction du service proposé ci-dessus, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 

À défaut d’accord, seuls les tribunaux belges sont compétents. 

 

3.7. Modification des conditions générales de vente 

APOTICA se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales de vente et d’utilisation. 

Toute nouvelle version sera accessible sur le site de www.apotica.be et n’engagera le client qu’à compter de sa publication sur le site. 

Dans l’hypothèse où certaines dispositions des conditions générales de vente et d’utilisation seraient déclarées illégales ou inopposables par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. 

 

4. Service clientèle – Coordonnées : 

 

Les coordonnées du siège social d'APOTICA sont

45, rue des mésanges

4121 Neuville en Condroz

Belgique

 

5. Les informations personnelles que nous collectons : 

Pour traiter votre commande, vous devez nous fournir certaines informations, et notamment vos nom et prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. 

Vous pouvez également décider de nous communiquer certaines informations personnelles complémentaires, en nous contactant directement. 

 

A. Sur quelle base nous recueillons, utilisons et partageons vos informations personnelles 

• pour vous fournir nos services, par exemple lorsque nous utilisons vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client. 
• lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à notre newsletter. 
• si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale. 
• si nécessaire, pour servir nos intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que fournir et améliorer nos services. 

Nous utilisons vos informations pour fournir les services que vous avez demandés et dans notre intérêt légitime à améliorer ces services. 

 

 

B. Partage des informations personnelles : 

Les informations concernant nos clients sont importantes pour notre activité. Nous ne partageons vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que : 

 

• Des fournisseurs de services. Nous avons recours à certaines tierces parties en lesquelles nous avons toute confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à notre entreprise – des entreprises de transport par exemple. Nous pouvons avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services. 

 

• Les transferts d’activité. Si nous vendons notre entreprise ou la fusionne avec une autre, nous pouvons avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi. 

 

• Le respect de la législation. Nous pouvons avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l’état ; (b) faire appliquer nos accords, nos conditions ou nos règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de nos clients ou d’autres personnes. 

C. Durée de conservation des données personnelles 

Nous conservons vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et aux fins établies dans nos règles de confidentialité. Nous pouvons également avoir à conserver ces informations pour nous conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer nos engagements. 

 

D. Vos droits : 

 

• Accéder : 

Vous pouvez avoir le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons vous concernant et d’en recevoir une copie en nous contactant. 

 

• Modifier, restreindre, supprimer : 

Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre notre utilisation de celles-ci ou de les supprimer. 

En dehors de circonstances exceptionnelles, nous supprimerons vos informations personnelles sur simple demande. 

  

• S’opposer : 

Vous pouvez vous opposer : 

1. à ce que nous traitions certaines de vos informations dans le cadre de nos intérêts légitimes et 

2. à la réception de messages marketing de notre part après avoir explicitement consenti à les recevoir. 

Dans ces cas précis, nous supprimerons vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l’utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales. 

  

• Se plaindre : 

Si vous résidez dans l’Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à notre utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.